À propos
Présentation du projet
La Ligue des droits et libertés (LDL) a initié le projet Le droit de manifester : les règlements sous la loupe afin de faire connaître les entraves au droit de manifester issues des règlements municipaux à travers le Québec. Le présent site d'information, d'éducation et de mobilisation s'inscrit dans le cadre de ce projet et sera suivi d'une tournée d'ateliers dans différentes régions du Québec. Il vise à outiller et à autonomiser les groupes et les personnes dans leurs mobilisations politiques et juridiques afin de protéger et exercer pleinement ce droit.
Les partenaires du projet sont le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (le MÉPACQ) et le Service aux collectivités de l'UQAM.
Parmi les réalisations du projet, mentionnons le lancement du présent site Web, la réalisation d'une tournée d'ateliers dans différentes régions du Québec ainsi qu'une campagne de lettres destinées aux municipalités envoyées en juillet 2022.
Origine du projet
Ce projet s’appuie sur les préoccupations et besoins exprimés à la Ligue des droits et libertés (LDL) par divers groupes confrontés aux limites réglementaires imposées à l’exercice du droit de manifester dans leur région, et ce depuis plusieurs années. Bien que la liberté d’expression protège le droit de s’exprimer sur la voie publique, ces groupes sont de plus en plus confrontés à des obstacles relevant en grande partie de la mise en application des dispositions de certains règlements municipaux par les corps policiers et les autorités politiques. À plusieurs reprises, ils ont fait part à la LDL de leur besoin d’être outillés dans l’analyse de ces mesures et règlements afin de s’autonomiser dans leur mobilisation politique et juridique.
Avec la collaboration du Service aux collectivités de l’UQAM et de Lucie Lemonde, professeure au département de sciences juridiques de l’UQAM, une recherche a été effectuée dès 2017 et a mené à la production d’un outil : le guide Le droit de manifester au Québec : les règlements municipaux sous la loupe. Ce guide présente les entraves au droit de manifester que l’on retrouve le plus souvent dans les règlements municipaux au Québec, ainsi que dans les directives d’application de ceux-ci.
Puis, le présent site internet a été mis en ligne afin d'offrir différents outils, fiches d’informations et capsules vidéo portant sur le droit de manifester. Des ateliers seront ensuite organisés dans différentes régions.
Comité d'encadrement
Ligue des droits et libertés : Eve-Marie Lacasse, Catherine Descoteaux, Lynda Khelil
MÉPACQ : Gabriel Dumas, Lucio Castracani
Coordination : Jacinthe Poisson (2020-auj.), Pierre-Louis Fortin-Legris (2019-2020)
Service aux collectivités : Mélanie Pelletier, Josée-Anne Riverin
UQAM : Lucie Lemonde et Dominique Bernier, professeures au Département de sciences juridiques; Mariska Dascine, étudiante en droit
Militant-e-s : Nicole Filion et Vincent Greason
Lancement du site
Le 26 octobre 2021, le présent site Web était lancé publiquement. Visionnez le lancement ici.
Tournée d'ateliers
Durant l'hiver et le printemps 2022, une tournée d'ateliers sur le droit de manifester a été organisée à travers le Québec. Des ateliers ont été tenus en présentiel ou en visioconférence pour les régions suivantes : Mauricie, Lanaudière, Côte-Nord, Montréal, Outaouais, ainsi qu'un atelier ouvert à tous et toutes. Chaque atelier était adapté aux besoins ciblés par les organismes de la région.
Campagne de lettres aux municipalités
La Ligue des droits et libertés et le Mouvement d'éducation populaire ont envoyé le 27 juin 2022 une campagne de lettres destinées à près de 1 000 municipalités au Québec afin de leur demander de réviser et de mettre à jour leurs réglements municipaux afin de respecter le droit de manifester au Québec. Cette campagne est appuyée par des tables et des regroupements d'organismes locaux dans chacune des régions.
Des lettres ont été envoyées aux municipalités du Bas-Saint-Laurent, du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de la Capitale-Nationale, de Chaudière-Appalaches, de Mauricie, de l'Estrie, de l'Outaouais, de l'Abitibi-Témiscamingue, de Lanaudière, des Laurentides, de la Montérégie et du Centre-du-Québec.
Consultez le communiqué de presse de la Ligue des droits et libertés ici.
Partenaires
Avec le soutien financier de
Remerciements
Nous tenons à remercier tou-te-s les partenaires et les personnes qui ont contribué au projet.
Carrefour technopédagogique de l’UQAM : Philippe Flamand, chargé de projet technopédagogique ; Julie Dessureault, chargée de projet technopédagogique ; Noémie Descôteaux-Fréchette, conceptrice visuelle ; Maxime Boisvert, technicien en production multimédia ; Nicolas Leblond, monteur.
Narratrices des capsules vidéo : Stéphanie Germain et Alyssa Symons-Bélanger.
Entrevues des capsules vidéo : Catherine Descoteaux, Ligue des droits et libertés ; Alexandra Pierre, Ligue des droits et libertés ; Philippe Néméh-Nombré, Ligue des droits et libertés ; Jacinthe Poisson, Ligue des droits et libertés ; Sibel Ataogul, avocate ; Dominique Bernier, professeure au département de sciences juridiques de l’UQAM ; Vincent Greason, militant de l'Outaouais
Photographes : Mathieu Breton, Toma Iczkovits, Mario Jean / MADOC, Jessica Lambert / MEPAL, Isabelle Lévesque, Cédric Martin, André Querry, Patrick Sicotte, Rodrigue Turgeon, Brume noire, Coalition Fjord, Environnement Vert Plus, Greenpeace.
Vidéastes : Jesse Freeston, Sébastien Rioux, Altercitoyens.
Nous remercions la Protest Legal Clinic de McGill d'avoir produit des textes de recherche pour alimenter le présent site.
Ce projet est rendu possible grâce à la contribution financière du Fonds des services aux collectivités du ministère de l’Enseignement supérieur. Le contenu est indépendant et n’engage que les partenaires.
