Assurance responsabilité

Assurance responsabilité

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Assurance ayant pour objet de garantir l’assuré-e contre les recours exercés contre lui en raison d’un préjudice causé à des tiers et dont il est responsable. Dans le contexte des règlements municipaux encadrant les manifestations, une assurance-responsabilité civile est parfois exigée afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés par les manifestant-e-s.

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