Common law
« Back to Glossary IndexLa Common law désigne un système juridique en vigueur dans de nombreux pays anglo-saxons, par opposition à d’autres systèmes juridiques qui tirent leur origine du droit romain. La Common law est un droit non écrit qui s’est formé à partir des décisions rendues par les tribunaux d’où l’on a dégagé graduellement des principes et des règles de conduite. De ce processus se dégage un ensemble de règles fondées sur des précédents jurisprudentiels qui guident les juges appelés à rendre des décisions dans des causes semblables. On l’oppose au droit écrit dont les sources sont législatives.
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