Droits fondamentaux

Droits fondamentaux

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Droits dont jouissent les citoyen-ne-s d’un État et qui sont considérés comme appartenant naturellement à tout être humain. On se réfère souvent aux libertés et droits fondamentaux comme l’ensemble des droits protégés par la Charte canadienne et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

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