Poursuite-bâillon
« Back to Glossary IndexPoursuite stratégique intentées devant un tribunal par des entreprises ou des institutions contre des groupes de pression ou des individus qui dénoncent publiquement leurs activités ou qui interviennent dans le débat public, aussi appellée SLAPP (strategic lawsuit against public participation). Ces poursuites sont entreprises non pas dans le but premier de gagner en cour, mais plutôt de réduire l’adversaire au silence, de l’épuiser financièrement et psychologiquement en l’impliquant dans des procédures juridiques longues et coûteuses et de décourager d’autres personnes à s’engager dans le débat public. Il s’agit d’intimidation judiciaire pour forcer les groupes et les militant-e-s à limiter leurs activités politiques et à se censurer. Ce type de poursuite est en partie interdit par l’article 51 du Code de procédure civile.
Définition développée par Lucie Lemonde. Lutte contre les poursuites-bâillons : une réforme à poursuivre. Nouveaux cahiers du socialiste, Numéro 16, automne 2016. En ligne : https://www.erudit.org/fr/revues/ncs/2016-n16-ncs02593/82659ac.pdf
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