Tribunal administratif

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Organisme, en principe autonome et indépendant du gouvernement, à qui l’État a confié le pouvoir de trancher des différends entre lui-même et les citoyen-ne-s. Le Québec compte quinze tribunaux administratifs, comme la Commission d’accès à l’information, le Comité de déontologie policière et le Tribunal administratif du logement.

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